Programme de l'Assemblé Nationale du Mali.

Assemblee Nationale
Secretariat General
Republique du Mali
Session ordinaire d'octobre 2009
Tableau de ventilation des projets et propositions de loi
Premiere seance pleniere
22 octobre 2009 et jours suivants
09·29/4 L: Projet de loi portant ratification de n° 09-012)P-RM du 04 mars 2009
autorisant la ratification de la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine,
adoptee par la 6eme Session Ordinaire de la Conference de I'Union Africaine a
Khartoum (Soudan), Ie 24janvier 2006 .
09·43/4L: Projet de loi portant creation du fonds d'investissement, de
Developpement et de Reinsertion Socio-ecconomique des Regions du Nord-
Mali.
09·49/4L: Projet de loi portant ratification de I'ordonnance n° 09-021/P-RM du 3
septembre 2009 autorisant la ratification du Traite portant revision du traite relatif
a I'Harrnonisation du Droit des Affaires en Afrique, signe a Quebec (Canada), Ie
17octobre 2008.
09·50/4L: Projet de loi portant ratification de I'ordonnance n009-022/P-RMdu 3
~ septembre 2009 autorisant I'adhesion de la Republique du Mali a la Convention
'f Intemationale pour la Repression des Actes de Terrorisme Nucleaire, adoptee a
New York Ie 13avril 2005, pari' Assemblee Generale des Nations Unies.
09-51/4L: Projet de loi portant ratification de I'Ordonnance n° 09-D23/P-RMdu 3
septembre 2009 autorisant la ratification du Protocole facultatif a la Convention
sur la securite du personnel des Nations Unies et du personnel associe, adopte a
New YorkIe 8 decembre 2009.
~ 08-37/4L: Projet de loi de Reglement du Budget d'Etat 2007.
09-32/4L: Projet de loi relatif aux services prives de communication
audiovisuelle
Deuxieme seance pleniere
05 novembre 2009 et jours suivants
08-49/4L: Proposition de loi portant amendement ala loi n° 96-021du 21 fevrier 1996
portant autorisation de certains jeux de hasard dans lesetablissements specialis'es:
09-16/4L: Projet de loi portant reglementation des systemes financiers
decentralises
/1
L\
09-41/4L: Projet de loi portant creation de I'lnspection de l'Equipement et des
Transports
09-52/4L: Projet de loi portant ratification de I'ordonnance n° 09-D24/P-RMdu 3
septembre 2009 autorisant la ratification de I'Accord portantcreation de la Facilite
africaine de soutien juridique adopte par Ie Conseil d' Administration de la Banque
Africaine de Developpement Ie 30 avril 2008 et signe par Ie Mali Ie 15 decembre
2008.
..
09-53/4L: Projet de loi portant ratification de I'ordonnance nO09-D25/P-RMdu 3
septembre 2009 autorisant la ratification de I'Accord de financement du Projet
d'Appui au Secteur de l'Energie (PASE),signe a Bamako Ie 26 juin 2009 entre Ie
Gouvemement de la Republique du Mali et I'Association Intemationale de
Developpement IDA).
09-54/4L: Projet de loi portant ratification de I'ordonnance n° 09-D26/P-RMdu 3
septembre 2009 autorisant la ratification de I'Accord de pref, signe a Bamako Ie
17juin 2009 entre Ie Gouvernement de la Republique du Mali et Ie Fonds Africain
de Developpement (FAD) pour Ie financement du Programme de l'lrrigation dans
Ie bassin du Bani et a Selingue-Phase I (PDI-SB).
09-01/4L: Projet de loi PQrtant Code des pensions des fonctionnaires civils, des
militaires et des deputes. . 7-" .I J .,.J
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