Programme de l'Assemblé Nationale du Mali.
Assemblee Nationale Secretariat General Republique du Mali Session ordinaire d'octobre 2009 Tableau de ventilation des projets et propositions de loi Premiere seance pleniere 22 octobre 2009 et jours suivants 09·29/4 L: Projet de loi portant ratification de n° 09-012)P-RM du 04 mars 2009 autorisant la ratification de la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptee par la 6eme Session Ordinaire de la Conference de I'Union Africaine a Khartoum (Soudan), Ie 24janvier 2006 . 09·43/4L: Projet de loi portant creation du fonds d'investissement, de Developpement et de Reinsertion Socio-ecconomique des Regions du Nord- Mali. 09·49/4L: Projet de loi portant ratification de I'ordonnance n° 09-021/P-RM du 3 septembre 2009 autorisant la ratification du Traite portant revision du traite relatif a I'Harrnonisation du Droit des Affaires en Afrique, signe a Quebec (Canada), Ie 17octobre 2008. 09·50/4L: Projet de loi portant ratification de I'ordonnance n009-022/P-RMdu ...